Règlement (UE) 2017/542 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/542
RattachementRèglement (UE) 2017/542
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017R0542)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/542EUR-Lex →

(4) Les parties concernées, telles que l'European Association of Poison Control Centres and Clinical Toxicologists (EAPCCT — Association européenne des centres antipoison et des toxicologues cliniciens), ont été consultées, notamment dans le cadre de l'étude sur les coûts et avantages, et à l'occasion de plusieurs ateliers.

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