Règlement (UE) 2017/542 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/542
RattachementRèglement (UE) 2017/542
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017R0542)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/542EUR-Lex →

(5) Il convient donc d'harmoniser les informations que les organismes désignés doivent recevoir des importateurs et des utilisateurs en aval et d'établir un format pour la déclaration de ces informations.

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