Règlement d'exécution (UE) 2017/543 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/543
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/543
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0543)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/543EUR-Lex →

Les spécifications techniques pour les thèmes de recensement et leurs subdivisions devant s'appliquer aux données à transmettre à la Commission pour l'année de référence 2021 sont énumérées en annexe.

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