(1) Afin d'assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l'élaboration de synthèses fiables à l'échelle de l'Union, les thèmes des recensements doivent être établis et subdivisés de la même manière dans tous les États membres. Il convient donc que des spécifications techniques soient adoptées pour ces thèmes et leurs subdivisions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/543 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/543
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/543
Versionacte d'origine du 22/03/2017 (CELEX 32017R0543)
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