L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à la rubrique 271 relative au bensulfuron, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2022»;
2) à la rubrique 272 relative au 5-nitroguaiacolate de sodium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2022»;
3) à la rubrique 273 relative au o-nitrophénolate de sodium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2022»;
4) à la rubrique 274 relative au p-nitrophénolate de sodium, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2022»;
5) à la rubrique 275 relative au tebufenpyrad, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 octobre 2022»;
6) à la rubrique 276 relative au chlorméquat, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2021»;
7) à la rubrique 278 relative au propaquizafop, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2021»;
8) à la rubrique 281 relative à la zéta-cyperméthrine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 novembre 2021»;
9) à la rubrique 284 relative au diméthachlore, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
10) à la rubrique 285 relative à l'étofenprox, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
11) à la rubrique 287 relative au penconazole, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
12) à la rubrique 288 relative au triallate, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
13) à la rubrique 292 relative au soufre, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
14) à la rubrique 293 relative au tétraconazole, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
15) à la rubrique 294 relative aux huiles de paraffine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
16) à la rubrique 295 relative à l'huile de paraffine, sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
17) à la rubrique 299 relative au phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2021»;
18) l'entrée 279 est remplacée par le texte suivant:
| «279 | Quizalofop-P | |
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Quizalofop-P-tefuryl
No CAS: 119738-06-6
No CIMAP: 641.226
| (RS)-(R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phénoxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle | ≥ 795 g/kg | 1er décembre 2009 | 30 novembre 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le quizalofop-P, et notamment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 23 janvier 2009.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d'essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci;
— à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veilleront à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements de protection individuelle appropriés;
— à la protection des végétaux non ciblés; ils veilleront à ce que les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques, telles que des zones tampons.
Les conditions d'autorisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Les États membres concernés s'assurent que l'auteur de la notification présente à la Commission des informations complémentaires sur les risques pour les arthropodes non ciblés.
Ils veillent à ce que l'auteur de la notification fournisse ces informations à la Commission pour le 30 novembre 2011.»
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Quizalofop-P-éthyle
No CAS: 100646-51-3
No CIMAP: 641.202
| (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2- yloxy)phénoxy]propanoate d'éthyle | ≥ 950 g/kg | 1er décembre 2009 | 30 novembre 2021