Règlement d'exécution (UE) 2017/555 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/555
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/555
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017R0555)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/555EUR-Lex →

(10) Étant donné que les approbations de certaines des substances expirent le 31 octobre 2019 et que les demandeurs doivent soumettre les dossiers complémentaires 30 mois avant l'expiration de l'approbation, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible.

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