(4) Il convient de donner la priorité aux substances présumées à faible risque conformément à la décision d'exécution C(2016) 6104. L'approbation de ces substances devrait, par conséquent, être prolongée d'une durée aussi courte que possible. Eu égard à la répartition des responsabilités et du travail entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs et aux ressources disponibles nécessaires à l'évaluation et à la prise de décision, ce délai devrait être fixé à un an pour les substances actives huile de paraffine/(CAS 64742-46-7), huile de paraffine/(CAS 72623-86-0), huile de paraffine/(CAS 8042-47-5), huile de paraffine/(CAS 97862-82-3) et soufre.
Règlement d'exécution (UE) 2017/555 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/555
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/555
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017R0555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.