Règlement d'exécution (UE) 2017/555 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/555
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/555
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017R0555)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/555EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu une demande de renouvellement de l'approbation de la substance active quizalofop-P (variante quizalofop-P-éthyle) et une demande séparée pour le renouvellement de l'approbation de la substance active quizalofop-P (variante quizalofop-P-tefuryl). De ce fait et en raison des profils de risque différents du quizalofop-P-éthyle et du quizalofop-P-tefuryl, il est approprié de les considérer comme deux substances actives différentes pour les besoins de la procédure de renouvellement. La variante quizalofop-P-éthyle ne relève pas des catégories prioritaires de la décision d'exécution C(2016) 6104. C'est pourquoi, et compte tenu des raisons indiquées au considérant 5, il convient de prolonger sa période d'approbation de deux ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0555. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).