Règlement d'exécution (UE) 2017/556 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/556
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/556
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0556)
Référencearticle 16 du règlement d'exécution (UE) 2017/556EUR-Lex →

La directive 2005/28/CE, à l'exception de ses chapitres 5 et 6, reste applicable aux essais cliniques régis par la directive 2001/20/CE conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 536/2014.

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