Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les inspections peuvent avoir lieu aux occasions suivantes:
a) avant, pendant ou après la réalisation de l'essai clinique;
b) dans le cadre de la vérification des demandes d'autorisation de mise sur le marché;
c) dans le cadre du suivi de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.