Règlement d'exécution (UE) 2017/556 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/556
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/556
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017R0556)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/556EUR-Lex →

(11) Il convient que ce règlement devienne applicable en même temps que le règlement (UE) no 536/2014.

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