Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/557 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant pour la 263e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/557
Adopté le24 mars 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0557
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions figurant dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les données d'identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:
a) La mention «Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Hijazi, Raed M., b) Al-Hawen, Abu-Ahmad, c) Al-Shahid, Abu-Ahmad, d) Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi, e) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain), f) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis. Nationalité: jordanienne. No d'identification nationale: 9681029476. Renseignements complémentaires: a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis: 548-91-5411; b) en détention provisoire en Jordanie (situation en mars 2010); c) nom de son père: Mohammad Hijazi; nom de sa mère: Sakina. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» est remplacée par le texte suivant:
«Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Raed M. Hijazi, b) Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi (comme énuméré précédemment), c) Rashid Al-Maghribi (le Marocain), d) Abu-Ahmad Al-Amriki (l'Américain), e) Abu-Ahmad Al-Hawen, f) Abu-Ahmad Al-Shahid]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis d'Amérique. Nationalité: a) jordanienne, b) américaine. Numéro national d'identification: 9681029476 (numéro national jordanien). Renseignements complémentaires: a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis: 548-91-5411, b) nom de son père: Mohammad Hijazi; nom de sa mère: Sakina. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.10.2001.»
b) La mention «Merai Zoghbai [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, h) Muhammed El Besir, f) F'raji di Singapore, g) F'raji il Libico, h) Farag, i) Fredj]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 11.8.1960, f) 13.11.1960, g) 14.1.1968. Lieu de naissance: a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Lybie. Renseignement complémentaire: membre du Groupe libyen de combat pour l'Islam. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.» est remplacée par le texte suivant:
«Merai Abdefattah Khalil Zoghbi [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) Muhammed El Besir, g) F'raji di Singapore, h) F'raji il Libico, i) Farag, j) Fredj, k) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment)]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 14.1.1968, f) 11.8.1960. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: fils de Wanisa Abdessalam. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.»