Règlement d'exécution (UE) 2017/557 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/557
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/557
Versionacte d'origine du 24/03/2017 (CELEX 32017R0557)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/557EUR-Lex →

(2) Le 21 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier deux mentions figurant dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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