Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article

Article 91

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R0565-20220802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2017/565
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2022 (CELEX 02017R0565-20220802)
Référencearticle 91 du règlement délégué (UE) 2017/565EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 3 janvier 2018.

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