Coûts et frais
Coûts identifiés devant faire partie des coûts à communiquer aux clients
Tableau 1 — L'ensemble des coûts et frais liés facturés pour le(s) service(s) d'investissement et/ou les services auxiliaires fournis au client devant faire partie du montant à communiquer
| Éléments de coût à communiquer | Exemples:
| Frais uniques relatifs à la fourniture d'un service d'investissement | L'ensemble des coûts et frais payés à l'entreprise d'investissement au début ou à la fin du ou des service(s) d'investissement fourni(s). | Frais de dépôt, frais de résiliation et coûts de transfert.
| Frais récurrents relatifs à la fourniture d'un service d'investissement | Tous les coûts et frais récurrents payés aux entreprises d'investissement pour les services qu'elles fournissent au client. | Frais de gestion, frais de conseil, frais de garde.
| L'ensemble des coûts relatifs aux transactions effectuées dans le cadre de la fourniture d'un service d'investissement | L'ensemble des coûts et frais qui sont associés aux transactions effectuées par l'entreprise d'investissement ou d'autres parties. | Les commissions de courtage, les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.
| Tous les frais associés aux services auxiliaires | Tous les coûts et les frais qui sont associés aux services auxiliaires et ne sont pas inclus dans les coûts susmentionnés. |
Coûts de recherche.
Frais de garde.
| Coûts marginaux | | Commissions liées aux résultats
Tableau 2 — L'ensemble des coûts et frais liés relatifs à l'instrument financier devant faire partie du montant à communiquer
| Éléments de coût à communiquer | Exemples:
| Frais uniques | L'ensemble des coûts et frais (inclus dans le prix ou s'ajoutant au prix de l'instrument financier) payés aux fournisseurs de produit au début ou à la fin de l'investissement dans l'instrument financier. | Frais de gestion regroupés en début de période, frais de structuration, frais de distribution.
| Frais récurrents | Tous les coûts et frais récurrents associés à la gestion du produit financier qui sont déduits de la valeur de l'instrument financier pendant l'investissement dans l'instrument financier. | Frais de gestion, frais de service, frais d'échange, coûts et taxes de prêts de titres, frais financiers.
| L'ensemble des coûts associés aux transactions | L'ensemble des coûts et frais supportés en conséquence de l'acquisition et de la cession d'investissements. | Commissions de courtage, frais d'entrée et de sortie payés par le fonds, majorations intégrées au prix de transaction, droits de timbre, taxe sur les transactions et frais de change.
| Coûts marginaux | | Commissions liées aux résultats