(122) Afin de garantir la transparence pour les parties prenantes du marché tout en évitant les abus de marché et en préservant la confidentialité des identités des détenteurs de positions, il y a lieu de n'appliquer la publication de rapports hebdomadaires sur les positions agrégées visés à l'article 58, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/65/UE qu'aux contrats négociés par un certain nombre de personnes, d'une taille supérieure à la limite spécifiée dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/565
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32017R0565)
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