Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/565
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32017R0565)
RéférenceConsidérant 130 du règlement délégué (UE) 2017/565EUR-Lex →

(130) L'AEMF, créée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, a été consultée pour avis technique.

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