Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/565
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32017R0565)
RéférenceConsidérant 58 du règlement délégué (UE) 2017/565EUR-Lex →

(58) Les entreprises d'investissement exerçant des activités de prise ferme ou de placement doivent disposer de dispositions appropriées pour garantir que le processus de tarification, y compris le carnet d'ordres, ne porte pas atteinte aux intérêts de l'émetteur.

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