(66) Afin d'améliorer la cohérence des informations communiquées aux investisseurs, les entreprises d'investissement doivent veiller à ce que les informations communiquées à chaque client soient présentées de manière cohérente dans la même langue sur tous les formulaires d'information et matériels publicitaires remis audit client. Toutefois, cette disposition n'impose pas aux entreprises l'obligation de traduire les prospectus, préparés conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil ou de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, remis aux clients.
Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/565
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32017R0565)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.