(72) Permettre au même conseiller de fournir à la fois des conseils indépendants et des conseils non indépendants peut créer une certaine confusion pour le client. Afin de garantir que les clients comprennent la nature et la base du conseil en investissement donné, certaines exigences organisationnelles doivent être établies.
Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/565
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32017R0565)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.