(95) Les clients doivent être informés de la performance de leur portefeuille et des moins-values de leurs investissements initiaux. Dans le cas d'une gestion de portefeuille, ce déclencheur peut être fixé à une moins-value de 10 %, puis à des multiples de 10 %, par rapport à la valeur totale du portefeuille global et ne s'applique pas aux participations distinctes.
Règlement délégué (UE) 2017/565 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/565
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/565
Versionacte d'origine du 25/04/2016 (CELEX 32017R0565)
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