Tableau 1
Symboles
| Symbole | Type de données | Définition
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre
| {ISIN} | 12 caractères alphanumériques | Code ISIN défini suivant la norme ISO 6166
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché selon la norme ISO 10383
| {DATEFORMAT} | Format de date selon la norme ISO 8601 |
Les dates respectent le format
AAAA-MM-JJ
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.
— De séparateur décimal est «.» (point).
— Faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins).
— Indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
Tableau 2
Détail des données à fournir aux fins de la définition d’un marché liquide pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et les autres instruments financiers assimilables à des actions
| # | Champ | Données à fournir | Formats et normes de déclaration | Types de calculs pour lesquels ces informations doivent être communiquées
| 1 | Code d’identification de l’instrument | Code utilisé pour identifier l’instrument financier | {ISIN} | Tous
| 2 | Nom complet de l’instrument | Nom complet de l’instrument financier | {ALPHANUM-350} | Tous
| 3 | Plate-forme de négociation | S’il est disponible, code MIC du segment de marché («segment MIC») de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d’exploitation («operational MIC»). | {MIC} | Tous
| 4 | Identifiant MiFIR |
Identification des instruments financiers de capitaux propres
Actions, comme visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44), a), de la directive 2014/65/UE
Certificats représentatifs, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UE
Fonds cotés, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE
Certificats préférentiels, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) no 600/2014
Autres instruments financiers assimilables à des actions, au sens de l’annexe III, tableau 2, du règlement délégué (UE) 2017/587
|
Instruments financiers de capitaux propres
«SHRS» = actions
«DPRS» = certificats représentatifs
«ETFS» = fonds cotés
«CRFT» = certificats préférentiels
«OTHR» = autres instruments financiers assimilables à des actions
| Tous
| 5 | Jour de déclaration |
Date à laquelle se réfèrent les données
Les données doivent être fournies au moins pour les dates suivantes:
— cas no 1: le jour correspondant à la «date de la première admission à la négociation ou de la première négociation», comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point a),
— cas no 2: le dernier jour de la période de quatre semaines commençant à la «date de la première admission à la négociation ou de la première négociation», comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b), i),
— cas no 3: le dernier jour de négociation de chaque année civile, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b), ii),
— cas no 4: la date à laquelle une opération de la société est effective, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b), iii).
| {DATEFORMAT} | Tous
| 6 | Nombre d’instruments en circulation |
Actions et certificats représentatifs
Nombre total d’instruments en cours
Fonds cotés
Nombre d’unités émises à des fins de négociation
| {DECIMAL-18/5} | Tous
| 7 | Choix de l’instrument |
Actions et certificats représentatifs uniquement
Prix de l’instrument à la fin du jour de déclaration
Le prix est exprimé en euros
| {DECIMAL-18/13} | Tous
| 8 | Taille de l’émission |
Certificats préférentiels uniquement
Taille de l’émission des certificats exprimée en euros
| {DECIMAL-18/5} | Tous
| 9 | Nombre de jours de négociation sur la période | Le nombre total de jours de négociation sur lesquels portent les données fournies | {DECIMAL-18/5} | Estimations uniquement
| 10 | Volume total | Volume d’échanges total pour la période | {DECIMAL-18/5} | Estimations uniquement
| 11 | Nombre de transactions total | Nombre total de transactions sur la période | {DECIMAL-18/5} | Estimations uniquement