Règlement délégué (UE) 2017/567 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/567
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/567
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32017R0567)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2017/567EUR-Lex →

(17) Pour que les compressions de portefeuille effectuées par des contreparties présentent toute la transparence voulue, il convient de préciser les informations à publier les concernant.

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