(20) Il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles l'AEMF peut utiliser ses pouvoirs de gestion de positions en vertu du règlement (UE) no 600/2014, afin d'assurer une approche cohérente tout en permettant que des mesures appropriées soient prises en cas d'événements ou d'évolutions défavorables et imprévus.
Règlement délégué (UE) 2017/567 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/567
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/567
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32017R0567)
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