Règlement délégué (UE) 2017/567 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/567
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/567
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32017R0567)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/567EUR-Lex →

(9) Le présent règlement précise les conditions que doivent remplir les internalisateurs systématiques pour satisfaire à l'obligation de publier leurs prix de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation, et d'une manière facilement accessible aux autres participants du marché, afin que les participants qui souhaitent en prendre connaissance puissent effectivement le faire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).