(5) La décision d'admettre à la négociation sur un marché réglementé des instruments dérivés visés à l'annexe I, section C, points 4) à 10), de la directive 2014/65/UE devrait tenir compte du fait qu'il y a ou non suffisamment d'informations disponibles pour apprécier la valeur du dérivé ainsi que du sous-jacent et, dans le cas de contrats réglés par livraison physique, qu'il existe ou non des procédures de règlement et de livraison adéquates.
Règlement Délégué (UE) 2017/568 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement Délégué (UE) 2017/568
RattachementRèglement Délégué (UE) 2017/568
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32017R0568)
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