Les opérateurs de marchés réglementés et les entreprises d'investissement ou opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation (MTF) ou un système organisé de négociation (OTF) suspendent ou retirent de la négociation un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I de la directive 2014/65/UE lorsque cet instrument dérivé est lié ou fait référence à un seul instrument financier et que ce dernier a été suspendu ou retiré de la négociation.
Règlement délégué (UE) 2017/569 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/569
IntituléLien entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originel
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/569
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0569)
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