Règlement délégué (UE) 2017/569 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/569
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/569
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32017R0569)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2017/569EUR-Lex →

(1) Dans certains cas, l'objectif visé par la suspension ou le retrait de la négociation d'un instrument financier ne pourra être atteint que si un instrument dérivé d'un type visé à l'annexe I, section C, points 4) à 10), de la directive 2014/65/UE qui est lié ou fait référence à cet instrument financier est également suspendu ou retiré de la négociation.

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