Règlement délégué (UE) 2017/569 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/569
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/569
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32017R0569)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/569EUR-Lex →

(2) Pour déterminer dans quels cas le lien entre l'instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument dérivé lié est tel qu'il est nécessaire de suspendre ou de retirer également ce dernier, il convient de prendre en considération le degré de ce lien. À cet égard, il convient de distinguer, d'une part, les instruments dérivés pour lesquels la formation du prix ou de la valeur dépend du prix ou de la valeur d'un unique instrument financier sous-jacent et, d'autre part, ceux dont le prix ou la valeur dépend de plusieurs éléments constitutifs de prix, par exemple les instruments dérivés liés à un indice ou à un panier d'instruments financiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).