Règlement délégué (UE) 2017/569 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/569
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/569
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32017R0569)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/569EUR-Lex →

(3) L'incapacité à fixer correctement le prix des dérivés liés, source de turbulence du marché, devrait être considérée comme à son comble lorsque l'instrument dérivé est lié ou fait référence à un seul instrument financier. Lorsque l'instrument dérivé est lié ou fait référence à un panier d'instruments financiers ou à un indice dont l'instrument financier suspendu ne constitue qu'un élément, la capacité des participants au marché à déterminer son prix correct est moins altérée. Ainsi, les caractéristiques du lien entre l'instrument dérivé et l'instrument sous-jacent devraient être prises en compte eu égard à l'objectif global de la suspension ou du retrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).