(6) Les structures tarifaires qui contribuent à l'émergence de conditions propres à perturber le marché en incitant à multiplier les transactions et qui sont potentiellement génératrices de stress pour les infrastructures devraient être interdites. Par conséquent, les remises pour quantité devraient être autorisées, à condition qu'elles se fondent, en tant que mécanisme de différenciation des prix, sur le volume total de négociation, le nombre total de transactions ou les frais de négociation cumulés correspondant à un membre, seules les transactions réalisées après avoir atteint le seuil étant exécutées à prix réduit.
Règlement délégué (UE) 2017/573 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/573
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/573
Versionacte d'origine du 06/06/2016 (CELEX 32017R0573)
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