Règlement délégué (UE) 2017/575 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02017R0575-20170331, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/575

IntituléPériodicité des publications

RattachementRèglement délégué (UE) 2017/575

VersionConsolidée au 31/03/2017 (CELEX 02017R0575-20170331)

Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2017/575EUR-Lex →

Les plates-formes d'exécution publient trimestriellement, au plus tard trois mois après la fin de chaque trimestre, à savoir:

a) au plus tard le 30 juin, les informations portant sur la période du 1er janvier au 31 mars;

b) au plus tard le 30 septembre, les informations portant sur la période du 1er avril au 30 juin;

c) au plus tard le 31 décembre, les informations portant sur la période du 1er juillet au 30 septembre;

d) au plus tard le 31 mars, les informations portant sur la période du 1er octobre au 31 décembre.

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