Règlement délégué (UE) 2017/575 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/575
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/575
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0575)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2017/575EUR-Lex →

(11) Il est essentiel d'assurer une transparence absolue pour tous les coûts facturés pour l'exécution d'un ordre via une plate-forme donnée. Il est également nécessaire de préciser tous les coûts d'exécution de l'ordre d'un client qui sont liés à l'utilisation d'une plate-forme spécifique et que le client supporte directement ou indirectement. Ces coûts devraient inclure les frais d'exécution, à savoir les frais de soumission, de modification ou d'annulation d'ordres ou de retrait d'offres, ainsi que les frais éventuellement liés à l'accès aux données de marché ou à l'utilisation de terminaux. Ils peuvent aussi inclure les coûts de compensation ou de règlement ou tout autre frais payé à des tiers participant à l'exécution de l'ordre, s'ils font partie des services fournis par la plate-forme d'exécution. Les informations sur les coûts devraient aussi inclure les taxes ou prélèvements directement facturés à la plate-forme ou supportés par celle-ci pour le compte des membres ou utilisateurs de la plate-forme d'exécution ou du client concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).