(16) Ces déclarations des plates-formes d'exécution devraient être complétées par des éléments provenant d'un fournisseur de système consolidé de publication au sens de la directive 2014/65/UE, en vue de permettre de mieux mesurer la qualité d'exécution.
Règlement délégué (UE) 2017/575 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/575
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/575
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0575)
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