(3) Du fait des différents types de plates-formes d'exécution et d'instruments financiers, le contenu des informations fournies devrait varier en fonction de plusieurs facteurs. Il convient, pour replacer la qualité d'exécution des transactions dans un contexte approprié, de moduler la quantité et la nature des données à fournir en fonction du système de négociation, des modes de négociation et des types de plates-formes.
Règlement délégué (UE) 2017/575 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/575
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/575
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0575)
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