Règlement délégué (UE) 2017/575 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/575
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/575
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0575)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2017/575EUR-Lex →

(8) Afin d'obtenir une transparence totale sur la qualité d'exécution des transactions par rapport au prix, les informations fournies sur les prix ne devraient inclure aucune commission et aucun intérêt couru.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).