Règlement délégué (UE) 2017/576 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/576
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/576
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0576)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2017/576EUR-Lex →

Catégories d'instruments financiers

a) Actions et instruments assimilés — actions & certificats représentatifs

i) Niveaux pas de cotation/liquidité 5 et 6 (plus de 2 000 transactions par jour)

ii) Niveaux pas de cotation/liquidité 3 et 4 (de 80 à 1 999 transactions par jour)

iii) Niveaux pas de cotation/liquidité 1 et 2 (de 0 à 79 transactions par jour)

b) Instruments de dette

i) Obligations

ii) Instruments du marché monétaire

c) Dérivés sur taux d'intérêt

i) Futures et options admis à la négociation sur une plate-forme de négociation

ii) Swaps, forwards et autres dérivés sur taux d'intérêt

d) Dérivés de crédit

i) Futures et options admis à la négociation sur une plate-forme de négociation

ii) Autres dérivés de crédit

e) Dérivés sur devises

i) Futures et options admis à la négociation sur une plate-forme de négociation

ii) Swaps, forwards et autres dérivés sur devises

f) Instruments financiers structurés

g) Dérivés sur actions

i) Options et futures admis à la négociation sur une plate-forme de négociation

ii) Swaps et autres dérivés sur actions

h) Dérivés titrisés

i) Warrants et dérivés sur certificats préférentiels

ii) Autres dérivés titrisés

i) Dérivés sur matières premières et sur quotas d'émission

i) Options et futures admis à la négociation sur une plate-forme de négociation

ii) Autres dérivés sur matières premières et sur quotas d'émission

j) Contrats financiers avec paiement d'un différentiel

k) Produits indiciels cotés (ETP) [fonds indiciels cotés (ETF), exchange traded notes (ETN) et exchange traded commodities (ETC)]

l) Quotas d'émission

m) Autres instruments

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).