Règlement délégué (UE) 2017/576 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/576
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0576)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2017/576EUR-Lex →

(13) Il importe en outre de déterminer l'étendue de cette publication et ses caractéristiques essentielles, y compris l'utilisation que les entreprises d'investissement font des données sur la qualité d'exécution disponibles auprès des plates-formes d'exécution en application du règlement délégué (UE) 2017/575 de la Commission

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