(14) Les renseignements concernant l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution devraient être publiés tous les ans et traiter des comportements en matière d'exécution des ordres pour chaque catégorie d'instruments financiers, afin de faire ressortir les changements pertinents survenus durant l'année civile précédente.
Règlement délégué (UE) 2017/576 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/576
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0576)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.