(15) Les entreprises d'investissement ne devraient pas être empêchées de se plier à des obligations d'information supplémentaires plus détaillées, à condition que ce rapport supplémentaire complète mais ne remplace pas ce qui est exigé en vertu du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/576 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/576
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/576
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32017R0576)
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