(10) Afin d'éviter des divergences dans l'application du présent règlement et de garantir une mise en œuvre équitable et non discriminatoire des systèmes de tenue de marché, il est essentiel que tous les membres, participants et clients d'une plate-forme de négociation soient informés de manière coordonnée de la survenance de circonstances exceptionnelles. Il est donc nécessaire de préciser les obligations de communication qui incombent aux plates-formes de négociation lorsque surviennent de telles circonstances exceptionnelles.
Règlement délégué (UE) 2017/578 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/578
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/578
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32017R0578)
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