(4) Les stratégies de tenue de marché peuvent concerner un ou plusieurs instruments financiers et une ou plusieurs plates-formes de négociation. Toutefois, dans certains cas, une plate-forme de négociation peut être dans l'impossibilité d'assurer le suivi de stratégies impliquant plusieurs plates-formes de négociation ou plusieurs instruments. Dans de tels cas, les plates-formes de négociation devraient être en mesure, selon la nature, l'échelle et la complexité de leurs activités, d'assurer le suivi de stratégies de tenue de marché appliquées sur leur propre plate-forme et devraient donc limiter à ces seules situations les accords et systèmes de tenue de marché correspondants.
Règlement délégué (UE) 2017/578 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/578
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/578
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32017R0578)
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