Règlement délégué (UE) 2017/578 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/578
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/578
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32017R0578)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2017/578EUR-Lex →

(8) Le système de tenue de marché peut inciter les entreprises d'investissement ayant signé un accord de tenue de marché à remplir leurs obligations dans les conditions de négociation normales, mais il devrait prévoir des incitations encourageant les entreprises à contribuer effectivement à l'apport de liquidité dans des conditions de marché tendues. Par conséquent, il devrait y avoir un système d'incitations afin de limiter un retrait massif et soudain de liquidités dans des conditions de marché tendues. Afin d'éviter toute divergence d'application de cette obligation, il importe que les plates-formes de négociation communiquent l'existence de conditions de marché tendues à toutes les parties au système de tenue de marché. Les circonstances exceptionnelles devraient être définies de manière exhaustive et donc ne pas comprendre les évènements d'information périodiques ou planifiés à l'avance susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur d'un instrument financier en raison de modifications de la perception du risque de marché, qu'ils se produisent pendant ou en dehors des heures de négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0578. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).