Règlement délégué (UE) 2017/579 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/579
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/579
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32017R0579)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2017/579EUR-Lex →

(11) Par souci de cohérence et afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, les dispositions prévues par le présent règlement et celles prévues par le règlement (UE) no 600/2014 devraient s'appliquer à partir de la même date.

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