Règlement délégué (UE) 2017/579 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/579
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/579
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32017R0579)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/579EUR-Lex →

(4) Étant donné le lien intrinsèque existant entre le présent règlement et le règlement délégué (UE) no 285/2014 de la Commission, les termes techniques nécessaires à la compréhension globale des normes techniques devraient avoir la même signification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).