Version d'origine : acte du 24/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/581
IntituléRefus de l'accès par une contrepartie centrale en raison du risque et de la complexité opérationnels
RattachementSECTION 1 — Accès non discriminatoire aux contreparties centrales
Règlement délégué (UE) 2017/581
CHAPITRE I — ACCÈS NON DISCRIMINATOIRE AUX CONTREPARTIES CENTRALES ET AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION
SECTION 1 — Accès non discriminatoire aux contreparties centrales
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0581)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2017/581EUR-Lex →
Une contrepartie centrale peut refuser une demande d'accès en raison du risque et de la complexité opérationnels.
Le risque et la complexité opérationnels peuvent consister en:
a) une incompatibilité entre les systèmes informatiques de la contrepartie centrale et ceux de la plate-forme de négociation empêchant la contrepartie centrale d'établir une connexion entre ces systèmes;
b) un manque de ressources humaines ayant les connaissances, les compétences et l'expérience nécessaires pour assumer les fonctions de la contrepartie centrale en ce qui concerne le risque découlant d'instruments financiers supplémentaires lorsque ceux-ci diffèrent des instruments financiers qu'elle compense déjà, ou une incapacité à mobiliser ces ressources humaines.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.