(1) Pour éviter les distorsions de concurrence, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation ne devraient pouvoir refuser une demande d'accès à une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation que si elles ont déployé tous les efforts raisonnables pour gérer le risque lié à l'octroi de cet accès et que le risque reste néanmoins excessif.
Règlement délégué (UE) 2017/581 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/581
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/581
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32017R0581)
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