Article considérant 11

(11) Il importe d'éviter que les grandes plates-formes de négociation ne puissent recourir à des méthodes de calcul minimisant leur montant notionnel annuel en vue de bénéficier du mécanisme de non-participation prévu par les dispositions en matière d'accès. Lorsqu'il existe plusieurs méthodes également admises de calcul du montant notionnel, ce risque peut être écarté en choisissant la méthode qui donne la valeur la plus élevée. Les méthodes utilisées pour calculer le montant notionnel aux fins du règlement (UE) no 600/2014 doivent permettre aux plates-formes de négociation de taille effectivement moindre, qui n'ont pas encore la capacité technologique nécessaire pour rivaliser avec la majorité des acteurs du marché des infrastructures post-négociation, de bénéficier du mécanisme de non-participation. Il importe en outre que les méthodes prescrites soient simples et sans ambiguïté afin de contribuer à la cohérence et à l'harmonisation des pratiques de surveillance.