(12) Il importe que les plates-formes de négociation calculent leur montant notionnel de manière cohérente aux fins du règlement (UE) no 600/2014 afin que les dispositions en matière d'accès puissent être appliquées équitablement par les plates-formes de négociation. Cet aspect compte particulièrement pour certains types de dérivés négociés sur des marchés réglementés qui font référence à des unités, telles que la tonne ou le baril.
Règlement délégué (UE) 2017/581 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/581
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/581
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32017R0581)
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