(1) Afin de gérer le risque opérationnel et les autres risques lorsque la compensation de transactions portant sur des dérivés faisant l'objet d'une compensation est demandée et acceptée, et de donner de la sécurité aux contreparties dès que possible, il importe de déterminer à un stade précoce, et dans la mesure du possible avant que la transaction ne soit conclue, si la compensation d'une telle transaction sera acceptée par une contrepartie centrale, ainsi que les conséquences en cas de refus.
Règlement délégué (UE) 2017/582 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/582
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/582
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32017R0582)
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